Les écoles confessionnelles musulmanes en France

Il existe deux types d’établissements scolaires privés en France : les établissements sous contrat et ceux hors contrat. Les établissements sous contrat constituent la majorité des établissements scolaires privés. Après cinq années d’exercice, un établissement d’enseignement privé hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat. Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. En contrepartie, l’État assure la rémunération des enseignants, qui sont tenus d'avoir réussi des concours analogues à ceux de l'enseignement public, et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement, dans les mêmes proportions que celui des écoles et des établissements publics. La France compte 7 845 établissements sous contrat (primaire et secondaire confondus), dont 7 300 établissements catholiques, une centaine d’établissements juifs, 34établissements protestants et seulement six établissements musulmans. Environ 16 % des élèves scolarisés en France le sont dans des établissements privés sous contrat. L’ouverture des établissements hors contrat est uniquement soumise à une déclaration préalable auprès du procureur de la République, du préfet et du recteur ainsi que du maire pour les établissements primaires.88 On estime leur nombre à 1 300 mais seulement plus de 300 sont des établissements confessionnels : 200 établissements catholiques, une cinquantaine d’établissements juifs, une quarantaine d’établissements protestants et une cinquantaine d’établissements musulmans. 61 370 élèves sont scolarisés dans des établissements hors contrat, selon les chiffres de l'année 2015-2016, soit moins de 0,5 % de l’ensemble des élèves scolarisés en France89. Si elles sont minoritaires, les écoles hors contrat ont vu leur nombre augmenter de 26 % entre 2011et 2014, selon le ministère de l’Éducation nationale. 16 établissements confessionnels musulmans ont ainsi été créés en 2015, principalement des écoles primaires.